La commission prévue par le code de déontologie médicale dans son article 42 a fixé la fourchette des honoraires médicaux dans le secteur libéral en hors taxes comme suit :

Pour les médecins du travail et de contrôle :

Généraliste ou compétent en médecine du travail (ayant le CEC, le mastère, ou le DU), les honoraires sont fixés à C x 1,5 à C x 3 soit :

• Le minimum : 35,000 d à 45,000 d x 1,5 — (52,500 d à 67,500d)
• Le maximum : 35,000 d à 45,000 d x 3 = (105,000 à 135,000 d)

Médecins spécialistes en médecine du travail ou spécialistes qui sera chargé du contrôle médical, les honoraires sont fixés à Cs x 1,5 à Cs x 3 soit :

• Le minimum : 50,000 d à 70,000 d x 1,5 = (75000 d à 105,000 d)
• Le maximum : 50,000 d à 70,000 d x 3 = (150,000 à 210,000 d)

En résumé :

• Médecin généraliste ou compétent de 52,000 d à 135,000 d la vacation
• Médecin spécialiste : 75,000 d à 210.000 d la vacation